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Politique de confidentialité

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont recueillies par les opérateurs du Conseil départemental des Vosges en charge du traitement de votre demande de brochures ou au service promotion/marketing en cas d'inscription à la newsletter du Conseil départemental des Vosges.

Certaines des informations recueillies via ce formulaire sont des données à caractère personnel : données nominatives : prénom, nom, courrier électronique et numéro de téléphone et/ou courrier électronique.

Les données personnelles collectées sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. Leur intégration est effectuée dans le logiciel FORMS.
Le Conseil départemental des Vosges s'engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

Les traitements effectués à partir de vos données ont pour finalité de :

Les données nominatives ne sont ni cédées, ni louées à des tiers.
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de vos demandes. Les données sans activités seront conservées au maximum 3 ans. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées.

A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés du présent formulaire (exemples : réception d'une brochure touristique par courrier électronique, réception de la newsletter du Conseil départemental des Vosges).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant une demande par courriel à sortir@vosges.fr ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse du Conseil départemental des Vosges 8 rue de la Préfecture 88000 ÉPINAL.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l'utilisateur du présent formulaire bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d'un droit à la limitation d'un traitement le concernant ainsi qu'à la portabilité de ses données. Il peut également, pour motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données fassent l'objet d'un des traitements listés.

Ces droits peuvent être exercés par l'utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique en écrivant à sortir@vosges.fr soit par courrier postal en écrivant à l'adresse du Conseil départemental des Vosges 8 rue de la Préfecture 88000 ÉPINAL. Un justificatif d'identité sera requis pour toute demande d'exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l'exercice du droit demandé.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez trouver davantage d'informations sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits