Conditions générales d’utilisation de l’application mobile SortirVosges

Conditions générales d’utilisation de l’application mobile Sortir.Vosges.fr

DÉFINITION

« Application et/ou Application Mobile SortirVosges» désigne l’application logicielle « SortirVosges» éditée et fournie par Le Conseil départemental des Vosges.
Cette application a été développée par la société Appsolute située au 7 Boulevard Voltaire 75011 à Paris.

L’application mobile sortirVosges est un agenda proposant tout les événements du département des Vosges, thématisé : Sport, Culture, Nature, Loisirs, Tradition, Spectacles & Festivals Foires. Elle est disponible gratuitement dans l’ « App Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google et peut être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android.
Des mises à jour et des nouvelles versions peuvent être apportées régulièrement à l’Application par Le Conseil départemental des Vosges.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les images, les vidéos, les illustrations, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les adresses (téléphone, adresse complète, mail…) des Offices de Tourisme et des structures proposant des événements, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

« Sitlor» désigne le système d’Information Touristique Lorraine, qui alimente l’application mobile SortirVosges. Cette base de données est saisie par les Office de Tourisme et les partenaires touristiques agréés Sitlor.

« Partenaires» désigne les Office de Tourisme et les partenaires touristiques agréés Sitlor.

« WordPress » désigne le système de gestion de contenu qui alimente une partie de l’application mobile SortirVosges.

« Site / Site web » désigne le site web officiel du Conseil départemental des Vosges  accessible ici  : http://sortir.vosges.fr/

« Utilisateur » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application SortirVosges pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

OBJET DE L’APPLICATION

L’Application Sortir Vosges a pour objet de  proposer à l’utiisateur l’ensemble des manifestations et événement du département des Vosges proposés par les partenaires .

Plusieurs Services peuvent être proposés à l’Utilisateur et notamment :

Une liste détaillée de l’ensemble des évènements pour les mois à venir
Une liste thématisée de l’ensemble des événements pour les mois à venir : Sport, Culture, Nature, Loisirs, Tradition, Spectacles & Festivals Foires
Un moteur de recherche textuel
Un moteur de recherche avec filtres : par date, par Lieu, par catégorie
Une carte du département des Vosges regroupant les évènements

DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle du Conseil départemental des Vosfes et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour régulièrement afin d’ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

CONDITIONS D’ACCÈS

• Téléchargement

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Pour accéder et utiliser l’application, l’Utilisateur doit posséder :

Un téléphone compatible ou un terminal mobile compatible ;
Un accès au réseau internet ;
Les téléphones et terminaux mobiles compatibles sont les suivants :

Téléphone mobile IPhone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 10 ou toute autre version ultérieure qui viendrait à être développée ;
Téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.4 ou toute autre version ultérieure qui viendrait à être développée.
Dès lors, l’Application Mobile SortirVosges est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Google Play Store » et « App Store ».

• Création ou enregistrement du compte

L’utilisateur n’a pas à créer de compte ou à s’enregistrer d’une quelconque façon afin d’accéder à l’ensemble des services de l’application SortirVosges.

CONDITIONS FINANCIÈRES

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors :

Coût d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile ;
Coût de connexion et d’accès au réseau Internet ;
Surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

Le Conseil départemental des Vosges concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres et dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. Il est strictement interdit à l’Utilisateur :

• De procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni d’appliquer la rétro ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
• De créer des œuvres dérivées de l’Application sous licence ;
• D’utiliser des logiciels ou des procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable du Conseil départemental des Vosges;
• D’exporter l’Application, fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
• De reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
• D’extraire ou de réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Conseil départemental des Vosges, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
• De mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU de l’Application mobile.

DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :

• À télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non Marchand ;
• À procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations dans les limites et les conditions fixées par la loi et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
• À renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures du Conseil départemental des Vosges;
• À informer le Conseil départemental des Vosges dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
• À ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

DROITS, OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Le Conseil départemental des Vosges assurera le bon fonctionnement de l’Application, il s’engage à sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de l’Application et du Site.
Le Conseil départemental des Vosges s’engage à procéder ou faire procéder aux interventions de maintenance nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement de l’Application ou de son Site dans les plus brefs délais.

LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Conseil départemental des Vosges ne saurait être engagée pour les risques acceptés par l’Utilisateur (voir article 11.1).

Le Conseil départemental des Vosges ne peut être tenu pour responsable :

• En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
• Des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’application et notamment toute perte financière ou commerciale, perte de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur de l’Application ;
• Des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des sites Internet liés à l’Application ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via l’Application ;
• Des dommages de quelque nature que ce soit, causés aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activités personnelles, professionnelle ou commerciale ;
• De l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
• Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’il reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
• Au cas où l’Utilisateur ne parvenait pas à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques ;
• Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

GÉOLOCALISATION

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable express de l’Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l’Application, l’Utilisateur pourra choisir des événements proches de chez lui.

NOTIFICATION

L’utilisation de la fonctionnalité de notification de l’Application nécessite le consentement préalable express de l’Utilisateur à être notifié. Pour cela l’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de notification directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours – ainsi que dans le moteur de recherche en activant la fonction « Recevoir des notifications à propos d’événements ».
Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

AJOUTER DES ÉVÉNEMENTS AUX FAVORIS

L’utilisation de la fonctionnalité d’ajouts aux favoris d’événements de l’Application nécessite une démarche préalable express de l’Utilisateur. Pour cela l’Utilisateur devra ajouter un événement à ses favoris en cliquant sur l’option « Intéressé ». L’Utilisateur retrouvera l’ensemble des événements ajoutés aux favoris dans la section Événements enregistrés.
Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être mise à jour ou supprimée.

PARTAGER DES ÉVÉNEMENTS

L’Utilisateur a la possibilité de partager un ou plusieurs événements en cliquant sur l’option « Partager » sur chacune des fiches et de les publier sur les réseaux sociaux, les envoyer par messagerie, par email…

Le Conseil départemental des Vosges ne récolte aucune donnée en cas de partage d’événement.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé du fait que l’Application utilise des traceurs ou « cookies » conçus pour être utilisés par Le Conseil départemental des Vosges afin récolter des statistiques d’utilisation de l’application mobile.

Ces données ne récoltent en aucun cas l’identité des Utilisateurs de l’application mobile.

Aucune donnée personnelle n’est collectée.

LA SÉCURITÉ DE L’APPLICATION

L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

RISQUES POUR L’UTILISATEUR

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels (téléphonique, informatique) contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage,… liste non exhaustive).

En utilisant l’Application, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer l’Application.

RISQUE SUR LE « RÉSEAU INTERNET »

Les performances techniques de l’Internet mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les services.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet et pour lesquelles la responsabilité du Conseil départemental des Vosges ne saurait être engagée : (liste non-exhaustive)

• Les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;
• Les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ;
• Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ;
• Les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
• Les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ;
• Les risques d’interruption ;
• L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ;
• Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux.

LIMITATIONS TECHNIQUES

L’Utilisateur doit s’assurer d’avoir une connexion Internet suffisante pour le fonctionnement de l’Application. Le Conseil départemental des Vosges n’est pas responsable du mauvais fonctionnement de l’Application en cas d’absence ou de faible connexion internet. Certains services peuvent ne pas fonctionner en cas de mauvaises connexions internet.

Pour le bon fonctionnement des services de l’Application, il est nécessaire que certaines fonctionnalités du téléphone portable soient activées (géolocalisation, réseaux, …). Si ces fonctionnalités ne sont pas activées ou présentes sur le téléphone portable de l’Utilisateur, certains services ne seront pas fonctionnels sur l’Application. Le Conseil départemental des Vosges ne pourra pas être tenu responsable des services non fonctionnels.

Le Conseil départemental des Vosges s’assure de la publication de l’Application sur les stores et à ce que l’Application soit compatible avec la plupart des appareils de type téléphone portable du marché. Du fait du grand nombre de modèles, de systèmes d’exploitations divers (à jour ou non), des surcoûts éventuels des opérateurs, et des différents logiciels installés par l’Utilisateur, le Conseil départemental des Vosges ne peut garantir la parfaite compatibilité de l’Application avec tous les téléphones portables et ne sera donc pas responsable du mauvais fonctionnement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Conseil départemental des Vosges est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu. Le téléchargement de l’Application ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle du Conseil départemental des Vosges.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Conseil départemental des Vosges.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits du Conseil départemental des Vosges, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

RÉSILIATION

Le Conseil départemental des Vosges peut décider la fin de la mise à disposition de l’Application à tout moment et sans préavis; la notification de la fin de la mise à disposition se fera notification ou par affichage d’un message sur un écran de l’Application.

Le Conseil départemental des Vosges n’a pas à motiver sa décision de mettre fin à la mise à disposition de l’Application, et cette décision ne peut donner lieu à une indemnisation ni à un remboursement (l’Application étant gratuite).

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

RECOURS, JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

En cas de questions merci de contacter :

Le Conseil départemental des Vosges
8, rue de la Préfecture
88 000 EPINAL  – France
+ 33 3 29 29 88 88
sortir@vosges.fr

Le service compétant s’assurera d’apporter à l’Utilisateur une réponse adaptée dans les meilleurs délais.